Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE entre la société Effi-Book, Chemin du Petit-Record 4, 1040 Echallens, représentée par M. Gabriel Ulivieri.

La société peut être jointe par email à info@effi-book.com.

Ci-après le « Vendeur ».
D’autre part, la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, ci-après le « Client ».

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le Vendeur.

Article 2 : Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits, effectuées au travers du site internet qui sont partie intégrante du contrat entre le Client et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet.

Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site internet. Par conséquent toute commande entraîne l’adhésion pleine et entière sans exception ni réserve aux conditions énoncées dans le présent contrat. Celles-ci vous sont par ailleurs communiquées lors du processus de validation de chaque commande, l’enregistrement de la commande étant soumis à leur acceptation. Toute personne ayant effectué un achat sur le site internet déclare par conséquent en avoir parfaitement connaissance et ne saurait nier ce fait en cas de litige.
Possiblement soumises à modification, il est entendu que ce sont les conditions générales de vente en vigueur au moment de la passation de chaque commande qui font foi.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée et, à défaut, toute contestation, de quelque sorte que ce soit, sera toujours de la compétence exclusive des tribunaux sur le territoire duquel est domicilié Effi-Book et relèvera par conséquent du droit suisse.

Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois suisse ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 : Prix

Les prix affichés sur le site sont exprimés en francs suisses [CHF], toutes taxes applicables en Suisse comprises, mais hors frais de port et d’emballage. Calculés selon le lieu de livraison de votre commande [Suisse, Europe ou dans un pays hors Europe] et en fonction du mode d’envoi choisi, ceux-ci vous seront facturés en sus du montant des articles de votre commande.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet du Vendeur sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.
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Article 4 : Conclusion du contrat en ligne

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques déterminées par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

• Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;
• Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ;
• Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.
• Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.
• Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant.

Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 5 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition du Client sur les sites Internet du Vendeur.

Le Client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat.

Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client.

Conformément à la loi suisse, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.

Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse du Vendeur. Le produit devra être neuf et dans son emballage d’origine.

Article 6 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client dans la commande. Les risques liés à l’envoi de la marchandise au Client (risque de perte, destruction, mauvaise adresse de livraison, etc.) sont supportés par le Client dès la remise par le Vendeur de la marchandise au transporteur désigné par le Vendeur. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livré le produit.

Les frais inhérents au retour d’un colis non réclamé et à la réexpédition éventuelle sont à la charge du Client. Avant toute réexpédition, le Vendeur peut demander au Client de s’acquitter préalablement des frais y relatifs.

Dans le cas d’un colis non-réclamé, le Vendeur ne peut être tenu responsable, y compris dans le cas ou La Poste ne dépose pas d’avis de passage. Les frais de retour et les risques inhérents à ce transport sont à la charge du Client.

En cas de retour du colis dans les locaux du Vendeur suite à une impossibilité de livraison de ce dernier (délai postaux dépassés, adresse destinataire erronée, etc), le Client est automatiquement prévenu par un email envoyé à l’adresse email indiquée dans la Commande. Sans nouvelle de la part du Client sous un délai de 3 mois à compter de l’envoi du mail, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande. Dans un tel cas, le Vendeur est libéré de de son obligation de livrer la marchandise et l’avance payée par le Client au Vendeur au moment de sa commande sera conservée par le Vendeur à titre de dommages-intérêts conventionnels, ceci pour solde de tous compte et de toute prétention pour la commande considérée.

Les frais de préparation et d’expédition sont toujours clairement indiqués lors de la commande. La livraison s’effectue en colis par les services de la Poste ou par un des transitaires choisis par le Vendeur.

Tout article disponible est en principe expédié dans les 5 jours ouvrables (les week-ends et jours fériés sont exclus du délai). Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’expédition de toute commande (sortie entrepôts).
Pour le cas où le Vendeur serait dans l’incapacité de livrer la marchandise commandée dans un délai de 30 jours (date sortie entrepôts), le Client peut annuler la commande par un courriel ou par lettre adressée au service client du Vendeur mentionnant les références de la commande. Cette annulation sera prise en compte que pour autant qu’elle parvienne au Vendeur 24 heures avant la remise de la marchandise commandée au transporteur désigné par le Vendeur. A défaut, la commande ne pourra plus être annulée. L’annulation doit en outre parvenir au Vendeur avant l’échéance dès un délai de 40 jours après la commande.

En cas d’annulation valable, l’avance payée par le Client à la commande lui sera remboursée pour solde de tous comptes et de toutes prétentions. Le Client ne pourra en aucune manière réclamer au Vendeur des dommages intérêts supplémentaires, ses prétentions se limitant exclusivement à  la restitution intégrale de l’avance payée.

Le Vendeur est également en droit d’annuler une commande même acceptée, ceci sans avoir besoin d’en indiquer les motifs au Client. Dans un tel cas, les prétentions du Client à l’égard du Vendeur se limitent à la restitution de l’avance payée, à l’exclusion de tout dommages-intérêts.

A réception de la commande par le Client, ce dernier doit procéder à l’inspection immédiate de la marchandise livrée.

Article 7 – Droits de douane

Les éventuels frais de douanes et de taxes spécifiques à chaque pays, hors livraison en Suisse, relèvent de la responsabilité du Client et sont à la charge du Client, en sus du montant de la commande et des frais de port et d’emballage. Selon la loi en vigueur dans le pays de destination.

Article 8 – Paiement par avance et sécurisation

Chaque commande d’un produit chez Le Vendeur implique un règlement d’avance du montant de la commande et des frais. Sont acceptés :

• Visa
• Mastercard
• Paypal
• Twint

Le paiement de l’avance s’effectue sur les serveurs bancaires ou postaux sécurisés des partenaires du Vendeur, tels que mentionnés ci-dessus. Ceci implique qu’aucune information bancaire ou postale concernant le Client ne transite via le site du Vendeur. Le paiement par carte bancaire ou postale est donc parfaitement sécurisé.

La commande sera enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par le système de paiement choisi par le Client. Sa Commande sera validée et sa carte débitée au moment de l’enregistrement de la Commande de manière automatique.

Le Client doit impérativement remplir le formulaire d’inscription qui est proposé sur le Site Internet, avant de pouvoir valider une commande. Les coordonnées de la carte de crédit du Client sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau.

Le risque d’un dysfonctionnement du système de paiement est supporté par le Client.

Article 9 – Responsabilités

Le Vendeur répond uniquement des dommages directs dont le client prouve qu’ils sont causés par une faute grave de l’entreprise ou d’un tiers mandaté. Toute responsabilité pour faute légère ou simple négligence est exclue.

En cas de responsabilité du Vendeur, cette dernière se limite au prix du produit livré ou de la prestation fournie. Toute responsabilité plus étendue du Vendeur pour des dommages de quelque type que ce soit est exclue. En particulier, le Client n’a aucune prétention en réparation pour des dommages n’affectant pas le produit lui-même.

Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du Client.

Dans tous les cas, toute prétention en dommages intérêts sera limitée au montant maximum correspondant au prix payé par le Client au moment de sa Commande.

Article 10 – Procédure de retour et remboursement

La Garantie pour les défauts caché est limitée à un mois maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts). Au-delà de ce délai, le Vendeur n’acceptera aucune réclamation.

Aucune marchandise envoyée en retour ne sera acceptée si celle-ci n’a pas été précédé d’une demande de retour auprès du service clients du Vendeur.

Dès réception du retour, le Client dispose d’un délai de 7 jours pour retourner au Vendeur le produit défectueux. Passé ce délai, tout retour sera refusé. Le retour doit se faire en colis inscrit, le Client supportant les risques et les frais liés à ce retour.

Pour les produits défectueux renvoyés par le Client conformément à la procédure prévue dans le présent chapitre, les obligations du Vendeur se limitent, au choix exclusif :

• soit de procéder au remplacement du produit par échange standard.
• soit à rembourser au Client le montant payé lors de la commande.

Article 11 – Protection des données

En s’inscrivant sur le site www.effi-book.com le Client consent expressément à recevoir des informations de nature publicitaire ou autre de la part de www.effi-book.com le Client peut se désinscrire à tout moment, facilement et gratuitement, en suivant les instructions figurant dans le message respectif ou en contactant le Service client du Vendeur.

www.effi-book.com transmet les données personnelles à des tiers seulement dans la mesure où elles sont indispensables pour la bonne exécution de la Commande.

www.effi-book.com se réserve le droit d’analyser toutes les données récoltées et d’utiliser des informations sur le comportement d’achat sous une forme anonyme à des fins commerciales.

Le vendeur est en droit de radier de ses fichiers informatiques en tout temps un Client inscrit, c’est-à-dire résilier son inscription, avec effet immédiat, sans avoir à justifier sa décision, sans en avertir le Client et sans que le client inscrit en question ne puisse formuler une quelconque prétention vis-à-vis de la société. Cela vaut particulièrement pour les clients inscrits qui contreviendraient aux présentes conditions générales.

Les clients inscrits exclus ne sont pas autorisés à s’inscrire une nouvelle fois comme clients inscrits sur les sites Internet du Vendeur, que ce soit sous leur propre nom ou un autre, sans l’accord préalable du Vendeur.

Article 12 – Protection des droits d’auteurs

Le contenu des produits numériques commandés ainsi que tous les éléments reproduits sur le site de téléchargement, tels que les textes, commentaires, illustrations, documents iconographiques, etc., sont protégés par la législation nationale et internationale en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et particulièrement la revente, l’échange, le louage et le transfert à un tiers, sont interdits.
À défaut, toute utilisation hors du cadre défini dans les présentes Conditions générales d’achat constitue un acte de contrefaçon, qui expose à des poursuites judiciaires, civiles ou pénales dans le cadre des dispositions légales et règlementaires en vigueur.

Article 13 – Droit applicable et for

Le présent contrat, de même que les ventes organisées par le Vendeur, sont régies par le droit suisse. En cas de litige, le for juridique est Lausanne – Vaud exclusivement, les voies de recours étant réservées.

Article 14 – Clause de sauvegarde

Dans le cas ou certains articles ou paragraphes étaient sans valeur juridique, ou si le contrat contenait une ou des lacunes, celui reste applicable dans son ensemble à l’exception des articles, clauses incriminées.

 

Echallens, le 21.06.2020